Poursuite de la lente évolution des coopératives agricoles

Après la loi d’orientation agricole de 2006 et l’ordonnance d’octobre 2006 qui l’a suivie, le décret n° 2007-1218 du 10 août 2007 est un important texte d’application pour les coopératives agricoles. S’il ne fait que mettre en musique les innovations qui l’ont précédé, il n’en confirme pas moins les évolutions récentes et comporte quelques nouveautés plus originales. Que ce soit dans la définition et la preuve du lien coopératif, dans la fonction des organes des coopératives ou les dispositions financières, il ajoute une pierre au nouvel édifice en train de se construire et dont le décret n° 2008-375 du 17 avril 2008 est le prolongement.