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Le quotidien du droit en ligne

Fabrice Hourquebie

La nouvelle carte des régions : question de bon sens ou de baronnies ?

Il aura fallu six mois de débats parlementaires, marqués par une vive opposition du Sénat, et la succession de près de cinq cartes régionales pour voir aboutir le nouveau découpage des régions françaises « à taille européenne », qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Le cumul des mandats : clap de fin !

L’objectif de rénovation et de modernisation de la vie politique passe, pour le gouvernement, par l’adoption de deux lois du 14 février 2014 relatives à la limitation du cumul des mandats et plus particulièrement à l’interdiction de cumuler un mandat de parlementaire national ou européen avec une fonction exécutive locale.