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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Daniel Bretzner et Quentin Reynier

Le régime de la clause de conciliation préalable

La clause de conciliation préalable constitue une source renouvelée d’intérêt pour les entreprises comme pour les différents acteurs de la vie judiciaire, sensibilisés depuis de nombreuses années aux modes alternatifs de règlement des conflits.