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Le régime de la clause de conciliation préalable
Le régime de la clause de conciliation préalable
La clause de conciliation préalable constitue une source renouvelée d’intérêt pour les entreprises comme pour les différents acteurs de la vie judiciaire, sensibilisés depuis de nombreuses années aux modes alternatifs de règlement des conflits. Destinée à favoriser la résolution amiable des différends qui surgissent à l’occasion d’une relation contractuelle, avec ou sans l’assistance d’un tiers conciliateur et préalablement à la saisine d’un juge, ce type de clause a récemment suscité d’importantes décisions jurisprudentielles, qui justifient qu’un bilan du droit positif soit dressé à leur sujet.
AJCA 2015, 117 
