Luc-Marie Augagneur

Vers des nouveaux paradigmes du droit dans l’économie numérique

RTD com 3/2015, p. 455

L’« ubérisation » du droit démystifiée par la philosophie

JCP G 2015, 1016

Quelle réforme pour la sous-traitance ?

L’anticipation raisonnable de la rupture des relations commerciales

A propos d’un non-revirement de la Cour de cassation. Mise en perspective de deux arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendus à quelques mois d’intervale :

La répercussion d’une baisse d’activité sur les fournisseurs et sous-traitants constitue-t-elle une rupture partielle des relations commerciales établies?

Application dans le temps et dans l’espace de la LME sur la réduction des délais de paiement impératifs

Changer d’enseigne

Transparence tarifaire, opacité législative

L’encadrement de la négociabilité des prix dans les rapports de distribution nourrit une véritable nomorrhée. La focalisation sur la lutte contre les marges arrières de la grande distribution, au nom d’une recherche de la baisse des prix, conduit, par retouches législatives successives, à un dispositif pointilliste et complexe de décomposition du prix. Sous le louable voeu d’accroître la concurrence et de protéger les petits fournisseurs de la puissance d’achat des distributeurs, la transparence tarifaire voulue par la loi apparaît non seulement inefficace mais contre-...