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Le quotidien du droit en ligne

Romain Boffa

Juste cause (et injuste clause)

La réforme du droit des obligations est en marche. S’il est possible de se réjouir de la cure de jouvence dont va bénéficier la matière, il est aussi permis de penser que certains remèdes proposés par le projet ne sont pas satisfaisants. Afin de contribuer au débat, l’étude, limitée au droit des contrats, souligne que deux innovations sont contestables. Il s’agit de la suppression de la cause, qui apparaît injustifiée et dommageable, et de l’introduction généralisée de la clause abusive, qui semble excessive et dangereuse.