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Juste cause (et injuste clause)
Juste cause (et injuste clause)
Brèves remarques sur le projet de réforme du droit des contrats
La réforme du droit des obligations est en marche. S’il est possible de se réjouir de la cure de jouvence dont va bénéficier la matière, il est aussi permis de penser que certains remèdes proposés par le projet ne sont pas satisfaisants. Afin de contribuer au débat, l’étude, limitée au droit des contrats, souligne que deux innovations sont contestables. Il s’agit de la suppression de la cause, qui apparaît injustifiée et dommageable, et de l’introduction généralisée de la clause abusive, qui semble excessive et dangereuse. Derrière ces deux questions techniques, c’est au fond une certaine conception du droit civil français qui est en jeu.
D. 2015, 335 
par Romain Boffa
