Sylvain Hul

Référé précontractuel : le juge territorialement compétent est, en principe, celui du lieu d’exécution du contrat

AJCT 2015, 535

Le juge de la résiliation et celui de la validité du contrat ne font qu’un

Le Conseil d’État confirme que, lorsque le juge du contrat est saisi d’une mesure de résiliation sur le fondement de la jurisprudence Béziers II, il doit mettre en œuvre le pouvoir d’appréciation des vices entachant le contrat qu’il tient de la jurisprudence Béziers I.

AJCT 2013, n° 567

Marchés publics et obligation de révision : jusqu’où les acheteurs publics peuvent-ils faire l’impasse ?

Même si la généralisation de l’insertion de formules de révision des prix dans les marchés publics d’une durée supérieure à trois mois par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 est restée, pour le moins, confidentielle, elle n’en soulève pas moins de nombreuses questions sur les limites des obligations incombant aux acheteurs publics sur ce point et sur les conséquences qui pourraient résulter d’un éventuel manquement commis par eux à cet égard...