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Le juge de la résiliation et celui de la validité du contrat ne font qu’un
Le juge de la résiliation et celui de la validité du contrat ne font qu’un
Le Conseil d’État confirme que, lorsque le juge du contrat est saisi d’une mesure de résiliation sur le fondement de la jurisprudence Béziers II, il doit mettre en œuvre le pouvoir d’appréciation des vices entachant le contrat qu’il tient de la jurisprudence Béziers I.
AJCT 2013, n° 567 
par Sylvain Hul
