Le législateur peut imposer l’apprentissage de la Marseillaise et de son histoire

Le Conseil d’État a rejeté les griefs d’inconventionnalité et refusé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité visant l’article L. 321-3 du code de l’éducation, modifié en 2005 pour rendre obligatoire l’apprentissage de l’hymne national et de son histoire aux élèves des écoles élémentaires.

S’agissant de la question prioritaire de constitutionnalité, la haute juridiction estime « que, l’article 2 de la Constitution disposant que “L’hymne national est la...