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Parution du décret d’application de la loi Grenelle II relatives aux SCOT et aux PLU
Parution du décret d’application de la loi Grenelle II relatives aux SCOT et aux PLU
Le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 a pour objet principal d’adopter les mesures règlementaires nécessaires à la mise en œuvre de la réforme des plans local d’urbanisme (PLU) et des schémas de cohérence territoriale (SCOT) opérée par la loi n° 2012-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Ses dispositions concernent presque exclusivement le contenu des documents d’urbanisme et sont immédiatement applicables. Il restera, pour achever la réforme des documents d’urbanisme « grenellisés », à publier les décrets d’application nécessaires à la mise en œuvre des procédures d’élaboration et de révision des documents d’urbanisme.
par R. Grandle 9 mars 2012
Parmi les nouvelles dispositions ainsi édictées, il faut mentionner les modifications apportées au rapport de présentation des SCOT qui, dans le cadre de l’objectif de l’utilisation économe des sols, devra comporter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestier au cours des dix dernières années, en justifier les motifs et préciser les indicateurs qui permettront d’évaluer les résultats du schéma,...
