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Article
Reconnaissance d’un accident du travail : nécessité d’établir la matérialité des faits
Reconnaissance d’un accident du travail : nécessité d’établir la matérialité des faits
L’accident du travail n’a pas eu de témoin, la déclaration auprès de la caisse et le premier certificat médical faisant état d’une lésion ont été tardifs. La cour d’appel, qui n’était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a souverainement déduit, sans inverser la charge de la preuve, que le salarié n’établissait pas la matérialité d’un accident survenu au temps et au lieu du travail.
par J. Sirole 4 avril 2012
En matière d’accident du travail, il revient au salarié « de prouver l’existence et la réalité de la lésion dont il souffre. Il lui faut aussi faire la preuve que cette lésion est le produit d’un accident survenu au lieu et au temps du travail. Il s’agit là d’exigences qui ne sont pas nécessairement faciles à remplir, surtout pour la seconde, si l’intéressé était seul au moment des faits. Il devra alors s’entourer de témoignages ou, à tout le moins, s’appuyer sur des certificats établis aussitôt que possible (J.-P. Laborde, Droit de la sécurité sociale, PUF, Thémis - Droit public, 2005, p. 334, § 700).
En l’espèce, une salariée d’une association d’un service d’aide à domicile a déclaré avoir été victime le 19 juin 2005 d’un accident du travail. Elle a saisi la juridiction de sécurité sociale, la caisse primaire...
