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Article
Subvention des collectivités territoriales aux activités non cultuelles d’une association
Subvention des collectivités territoriales aux activités non cultuelles d’une association
Le Conseil d’État pose les conditions de légalité d’une subvention accordée à une association qui, sans être une association cultuelle au sens de la loi de 1905, a de telles activités. La haute juridiction précise, en outre, que ne peut être regardée comme ayant une activité cultuelle l’association dont les membres, à l’occasion d’activités associatives sans lien avec le culte, se réunissent en marge pour prier.
par R. Grandle 23 mai 2012
En l’espèce, la Fédération de la libre pensée contestait les subventions accordées par la commune de Lyon, la communauté urbaine de Lyon, le département du Rhône et la région Rhône-Alpes à l’association Communauté Sant’Egidio pour l’organisation de la 19e rencontre internationale pour la paix.
La haute juridiction, après avoir rappelé le principe interdisant aux collectivités de subventionner les associations cultuelles au sens de la loi de 1905, juge « qu’il leur est également interdit d’apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l’exercice d’un culte ; qu’elles ne peuvent accorder une subvention à une association qui, sans constituer une association cultuelle au sens du titre IV de la même loi, a des activités cultuelles, qu’en vue de la réalisation d’un...
