La décision statuant sur une demande de récusation d’un expert est de nature juridictionnelle

Saisi d’une demande d’avis sur la nature de la décision statuant sur une demande de récusation d’un expert, la section du contentieux du Conseil d’État a affirmé que « la décision ainsi rendue par le tribunal ou la cour en audience publique, après que les parties en ont été averties dans un délai leur permettant de...