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Le quotidien du droit en ligne

Dossiers

Les programmes justice et sécurité des onze candidats à la présidentielle

Affichage par les tribunaux de leurs résultats, suppression de la fonction juridictionnelle du Conseil d’État, disparition de l’École nationale de la magistrature, etc. Dalloz actualité a fait le tour des propositions des candidats.

Le silence vaut accord : une révolution administrative à la peine

L’adage « qui ne dit mot consent », appliqué depuis 2014 à l’administration de l’État et 2015 aux collectivités, peine à trouver ses marques. Multiples exceptions, difficultés d’accès pour les usagers, coûts supplémentaires pour les administrations locales, etc. Autant de facteurs qui freinent son déploiement, même si le gouvernement entend bien l’imposer comme un outil de simplification.

Quelle parité en 2016 pour le barreau de Paris ?

Depuis 1985, les femmes sont devenues majoritaires à la sortie de l’EFB. Alors qu’elles le sont désormais dans la plupart des barreaux, qu’en est-il de leur place dans les cabinets ? En particulier à Paris qui compte 41% des avocats de France et concentre les plus gros cabinets internationaux ? Si les structures ne comptent pas encore autant d’associés femmes que d’hommes, l’égalité salariale reste encore une utopie et le congé maternité un point de crispation généralisé. Une situation qui connaît des avancées mais reste une gageure en 2016.

Juge d’instance, figure quotidienne de l’humanisme judiciaire

Jean-Louis Cioffi, vice-président du tribunal d’instance de Besançon, est intervenu en mai 2015 devant l’École nationale de la magistrature, sur le sujet « Chefs de cours : nouveaux enjeux ». Il a développé, à cette occasion, un point de vue particulièrement intéressant et exhaustif sur le rôle du juge d’instance. Ou en somme, comment « juger humainement des affaires humaines ». Dalloz actualité reproduit ce texte.

Une nécessaire politique européenne d’immigration

Le drame qui vient de se dérouler au large des côtés libyennes a rappelé à l’Union européenne l’urgence qu’il y avait à mettre en place une politique commune d’immigration dont l’un des axes majeurs semble être la lutte contre l’immigration irrégulière. C’est ce qui ressortait déjà du rapport d’information remis le 11 février 2015 à la présidence de l’Assemblée nationale par les députés Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière.

Action de groupe : quelle stratégie pour les entreprises ?

Quatre actions de groupe ont été lancées contre des entreprises depuis l’entrée en vigueur de la loi en France, le 1er octobre 2014. Les sociétés visées ont compris le risque d’une telle assignation, en particulier en terme de réputation. Et s’entourent des conseils d’avocats et d’agences de communication..

La protection des collectivités territoriales face aux usurpations en droit européen et en droit français des marques

Plan du dossier : Introduction - Le volet défensif de la protection des collectivités territoriales contre les usurpations - Le volet offensif de la protection des collectivités territoriales contre les usurpations

Internet pour les avocats : un défi déontologique

Le formidable essor que connaît internet constitue, à bien des égards, un défi aux règles de droit, condamnées à s’adapter en permanence pour répondre au besoin d’interconnexion dans nos sociétés.

Les règles déontologiques de la profession d’avocat, qui régissent l’utilisation d’internet dans un cadre professionnel strictement réglementé, n’échappent pas à la règle et reviennent fréquemment au devant de la scène sur des questions liées à l’intervention de l’avocat sur le web.

En quelques années, internet s’est en effet placé au centre des préoccupations des avocats, qui voient ce réseau informatique mondial, à la fois comme une menace de dérive de l’exercice de leur profession et un outil de développement de leur activité.

Les avocats n’hésitent pas à brandir leurs règles déontologiques pour faire cesser les prestations frauduleuses de services juridiques en ligne. La dernière procédure judiciaire en date, initiée par le Conseil national des barreaux et l’Ordre des avocats d’Aix-en-Provence, a récemment abouti à l’interdiction d’un site internet qui offrait des prestations juridiques de divorce en ligne à moindre coût. Dans une décision du 24 décembre 2013, le Président du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a ordonné à la société exploitant le site internet, sur le fondement règles déontologiques gouvernant la profession d’avocat, à retirer toute offre de services et cesser toute activité de consultation juridique et de rédaction d’actes relative au traitement d’une procédure de divorce (AJ fam. 2014. 75, obs. S. Thouret ).

Mais la profession reste profondément attachée à la communication sur internet. Preuve, s’il en faut, de cet attachement, la mobilisation qui a suivi, en début d’année, l’annonce par le Conseil national des barreaux de la fermeture de la plate-forme hébergeant les blogs de plusieurs avocats. Une quinzaine d’avocats blogueurs étaient alors allés jusqu’à assigner en référé leur instance représentative afin d’obtenir le maintien de l’hébergement de la blogosphère des avocats sur la plate-forme www.avocats.fr (Dalloz actualité, 18 mars 2014, obs. A. Portmann ).

Cette communication en ligne de l’avocat pourrait bien connaître un nouvel essor si l’on tient compte du profond bouleversement de la déontologie de l’avocat résultant de l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Cette réforme du droit économique apporte une modification majeure des règles de la profession en posant le principe général d’autorisation de la sollicitation personnalisée par les avocats.

Internet, dont l’usage à des fins de publicité est déjà largement généralisé au sein de la profession, va sans aucun doute être le principal outil de mis en œuvre du démarchage.

Dans l’attente de la publication d’un décret qui devrait malgré tout encadrer ce principe général d’autorisation de la sollicitation personnalisée, un rappel des règles déontologiques de l’avocat dans l’utilisation d’internet pourrait s’avérer utile.

Tel fut l’objet de l’atelier, organisé à l’occasion de la 2e édition de la Convention Dalloz Avocats et animé par Maître Jean-Christophe Guerrini, avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Casalonga Avocats.

Son intervention a été l’occasion d’aborder les règles déontologiques de la profession d’avocat dans l’utilisation, par ces derniers, du web à la fois comme un outil de publicité promotionnelle des avocats (I) et un outil de travail (II).