Agent sportif : tribunal compétent en cas de litige sur la rémunération

Chaque activité humaine a ses règles et tente de sécréter son propre droit, parfois en marge du droit étatique. Le commerce international y est magnifiquement parvenu : une lex mercatoria a ainsi vu le jour, qui a pu se développer grâce à la montée en puissance de l’arbitrage international, lequel est parvenu à se soustraire d’un contrôle étroit des juridictions des États. Le sport tente de faire de même : selon certains observateurs, une lex sportiva serait en train de naître, ordre juridique sportif transnational qui a pour support les chartes et règlements des grandes organisations sportives, telles que le Comité international olympique ou les fédérations sportives (F. Latty, La lex sportiva. Recherche sur le droit transnational, 2007, éd. Nijhoff), en l’occurrence la Fédération internationale de football association (FIFA). Cette autonomie ne sera pleinement effective qu’à condition que ces organisations parviennent à faire trancher par leurs propres juridictions les différends mettant aux prises les acteurs du sport qui œuvrent dans son giron. Force est de reconnaître qu’il y a, pour parvenir à cet objectif, encore du...