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Article
Adoption et respect de la vie familiale des parents biologiques
Adoption et respect de la vie familiale des parents biologiques
par Caroline Fleuriotle 13 novembre 2013
Dans un arrêt du 26 septembre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) revient sur les conditions dans lesquelles la déclaration d’abandon et le prononcé de l’adoption plénière sont compatibles avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. En l’espèce, une femme soutenait que de telles mesures concernant sa fille biologique emportaient violation de son droit au respect de sa vie familiale.
La Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle les mesures aboutissant à briser les liens entre un enfant et sa famille ne doivent être appliquées que dans les cas où les parents se sont montrés particulièrement indignes (CEDH 21 oct. 2008, Clemeno et autres c. Italie, no 19537/03, § 60) ou lorsqu’elles sont justifiées par une exigence primordiale touchant l’intérêt supérieur de...
