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Article
La Cour des comptes réclame une réforme des finances du bloc communal
La Cour des comptes réclame une réforme des finances du bloc communal
À l’unisson avec les associations d’élus, la Cour des comptes juge nécessaire la poursuite de la réforme des concours financiers de l’État au secteur communal.
par Jean-Marc Pastorle 2 décembre 2016
Dans son rapport Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements, la Cour met en évidence, grâce à une étude menée par l’université de Rennes 1, le lien entre la baisse des dotations imposée par le gouvernement et le recul des dépenses locales. Les dotations contribuent, à elles seules, à près de la moitié de l’effet de ressources (46 % dans le cas des communes, 52 % dans le cas des blocs intercommunaux). Deux points attirent particulièrement l’attention : les disparités importantes de dépenses par habitant entre collectivités comparables (pour le...
