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Article
Passerelle de majorités : un premier vote est requis
Passerelle de majorités : un premier vote est requis
Il incombe aux juges du fond refusant d’annuler la désignation du syndic à la majorité de l’article 24 de constater que les résolutions litigieuses ont été soumises à un premier vote lors d’une assemblée générale antérieure.
par Yves Rouquetle 3 mai 2016
L’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui, lors d’un second vote, permet à une assemblée générale des copropriétaires de statuer à la majorité simple de l’article 24 sur une question qui relève de la majorité absolue de l’article 25, distingue deux cas de figure.
En effet, soit le projet de résolution a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat et le vote de rattrapage peut intervenir séance...
