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Article
Petits différends entre associés
Petits différends entre associés
La cour d’appel de Grenoble a débouté un avocat des demandes formées à l’encontre de son associée, qu’il accuse d’avoir rompu la répartition égalitaire de la clientèle acquise ensemble d’un autre cabinet.
par Anne Portmannle 18 novembre 2014
Deux avocats se sont associés au sein d’un cabinet qui a été constitué à la suite du rachat, par eux, du droit de présentation de clientèle appartenant à trois avocats associés.
Répartition égalitaire de la clientèle
L’associé, demandeur à l’action, a indiqué avoir acquis une partie du portefeuille des clients en droit des sociétés à un troisième avocat qui a pris sa retraite, au prix de 320 000 €, tandis que son associée a acquis l’autre partie du portefeuille de cet avocat qui prenait pour 220 000 €, à la même date, au début de l’année 2012.
Les deux associés avaient, auparavant, également acquis de la clientèle de deux autres associés sortant, chacun ayant finalement acquis la moitié de la clientèle du cabinet des trois cédants, au même prix (356 000 €). Selon l’avocat demandeur, leur projet était de détenir à parts égales le portefeuille de clients en droit des sociétés du cabinet, ainsi...
