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Article
Rétention des étrangers aux frontières intérieures de l’Union européenne
Rétention des étrangers aux frontières intérieures de l’Union européenne
Le juge des référés du Conseil d’État précise les conditions de rétention provisoire des étrangers à la suite de la réintroduction temporaire d’un contrôle aux frontières intérieures de l’Union européenne.
par Jean-Marc Pastorle 19 juillet 2017
Pour faire face à l’afflux de migrants sur son territoire, la France a décidé de réintroduire temporairement un contrôle à la frontière à Menton. Plusieurs associations de défense des étrangers ont ainsi dénoncé la création de cette « zone d’attente de fait » pour retenir les étrangers non admis sur le territoire français au sein des locaux de la police aux frontières. Pour le juge des référés du Conseil d’État, « la situation des étrangers...
