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Terme du CDD de remplacement du salarié à mi-temps thérapeutique
Terme du CDD de remplacement du salarié à mi-temps thérapeutique
Le CDD de remplacement conclu pour remplacer un salarié à mi-temps thérapeutique prend fin avec le terme de celui-ci, quand bien même le salarié remplacé, initialement à temps plein, signe un avenant afin de travailler à mi-temps.
par Jean Sirole 1 janvier 2017
Une salariée a été engagée en CDD afin d’assurer le remplacement d’une salariée en CDI en mi-temps thérapeutique. La salariée engagée sous CDD a été avisée par l’employeur du terme de son contrat le 28 février 2010, en raison de la cessation du mi-temps thérapeutique de la salariée remplacée qui a conclu, le 1er mars 2010, un avenant à son contrat de travail initial à temps plein, ramenant sa durée de travail hebdomadaire à un mi-temps. La salariée remplaçante estime que son CDD est toujours en cours, car la salariée remplacée n’a pas repris son emploi à temps plein. La cour d’appel n’approuve pas ce raisonnement, et le juge du...
