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Article
Un Russe d’origine tchétchène peut être renvoyé en Russie
Un Russe d’origine tchétchène peut être renvoyé en Russie
La France ne violerait pas la Convention européenne des droits de l’homme en mettant à exécution la procédure d’éloignement vers la Russie d’un ressortissant russe d’origine tchétchène, dont le statut de réfugié avait été révoqué en raison de la menace grave pour la sûreté de l’État que constituait sa présence en France.
par Jean-Marc Pastor, rédacteur en chef adjoint de l'AJDAle 4 mars 2024
Entre juillet 2015 et mars 2020, le requérant a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales. Assigné à résidence, mesure dont il s’est affranchi, il s’est rendu en Belgique où il a déposé une demande d’asile. Les autorités belges l’ont transféré vers la France où il a été placé en rétention administrative. Après plusieurs recours vains, le préfet de la Haute-Garonne a fixé la Russie comme pays de renvoi et a décidé son maintien en rétention dans l’attente de son éloignement. Le requérant saisit la Cour européenne des droits de l’homme, soutenant qu’un éloignement vers la Fédération de Russie l’exposerait à de la...
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Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2024, annoté et commenté
10/2023 -
14e édition
