Vrai faux bénéficiaire du revenu de solidarité active et répétition de l’indu

Le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) a l’obligation de faire connaître toute information relative à sa résidence : une déclaration inexacte justifie la suspension du versement ; l’impossibilité d’établir que le bénéficiaire a droit à l’allocation justifie la répétition des sommes indûment versées.

À la suite d’un contrôle, la caisse d’allocations familiales de la Moselle a estimé qu’il était impossible de déterminer le lieu de résidence de M. B…, ainsi que ses moyens d’existence. En conséquence, elle a décidé de mettre fin à l’allocation de revenu de solidarité active et de récupérer l’indu résultant du versement de cette allocation sur une période de trois ans. Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision. Le département de la Moselle...