Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Au JO du week-end24 octobre 2016
Choisir une date
| |

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 22 et 23 octobre 2016.

Administratif

Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l’administration par voie électronique 

Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale 

Décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l’échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale 

Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l’Ecole navale 

Affaires

Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige

Décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016 instituant une aide à l’innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée 

Décret n° 2016-1415 du 20 octobre 2016 relatif aux changements de régime d’imposition en matière de bénéfices agricoles 

Décret n° 2016-1420 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités d’adhésion d’une organisation de producteurs à plusieurs associations d’organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache 

Social

Décret n° 2016-1416 du 20 octobre 2016 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie 

Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration 

Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration 

Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 modifiant les dispositions relatives à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale 

Le même jour

Revue de presse