Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Au JO9 novembre 2015
Choisir une date

À signaler, notamment, aux Journaaux officiels des 7 et 8 novembre 2015.

Administratif

Décret n° 2015-1442 du 6 novembre 2015 relatif à l’évaluation du potentiel d’efficacité énergétique des réseaux d’électricité et des infrastructures de gaz

Décret n° 2015-1443 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 relatif au soutien de l’Etat au pluralisme de la presse

Affaires

Décret n° 2015-1431 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités de transmission à la Banque de France de données relatives aux opérations d’assurance-crédit

Décret n° 2015-1432 du 5 novembre 2015 portant modification de l’article D. 614-1 du code monétaire et financier relatif au comité consultatif du secteur financier

Civil

Décret n° 2015-1444 du 6 novembre 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) et fixant le siège du tribunal administratif de la Martinique

Décret n° 2015-1429 du 5 novembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire en faveur des magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège est supprimé

Social

Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d’accueil et d’orientation

Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 relatif à la participation des personnes accueillies ou accompagnées au fonctionnement des établissements et services du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement et au dispositif de la veille sociale

Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d’insertion et portant diverses mesures relatives à l’insertion par l’activité économique

Le même jour

Revue de presse