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Au JO du jour
3 décembre 2008
3 décembre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 décembre 2008.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable
Droit social
- Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
- Décret n° 2008-1253 du 1er décembre 2008 relatif à l’apprentissage
- Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d’emploi de justifier de leur identité
- Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête de devenir des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation
- Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle
par J. Daleau
