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A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 mai 2011.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Social
- Arrêté du 19 avril 2011 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2010 en application de l’article R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
par J. Daleau
