Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Au JO du jour31 juillet 2015
Choisir une date
|
| |
|

À signaler, notamment, au journal officiel du 31 juillet 2015.

Administratif

Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité

Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

Arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Décret n° 2015-932 du 29 juillet 2015 relatif au mandat des membres des commissions administratives paritaires et à des règles relatives aux réunions conjointes de certaines instances consultatives de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d’une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale

Décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale

Social

Décret n° 2015-930 du 29 juillet 2015 relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale

Immobilier

Décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989  

par 

Le même jour

Revue de presse