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Les apports de la loi « ALUR » dans le domaine des sites et sols pollués
Les apports de la loi « ALUR » dans le domaine des sites et sols pollués
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite « ALUR ») a introduit de nouvelles dispositions dans le code de l’environnement en vue de clarifier le cadre juridique relatif à la gestion et la réhabilitation des sols pollués. Peu débattues lors des discussions parlementaires et introduites tardivement, ces dispositions ont fait peu de bruit par rapport à d’autres aspects de la loi. Pour autant, elles ne manquent pas d’intérêt pour les acteurs de l’industrie immobilière confrontés aux problématiques de sols pollués.
RDI 2014, 432 
