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Droit pénal et (bonne) gouvernance
Droit pénal et (bonne) gouvernance
La question de la rémunération des dirigeants fait, et ce n’est pas nouveau, débat dans l’opinion publique française. L’arrêt prononcé le 19 mai 2011 par la cour d’appel de Versailles dans l’affaire Antoine Z. (D. 2011. 1479 ; RTD com. 2011. 368, obs. P. Le Cannu et B. Dondero) se singularise par la fermeté du juge pénal face à des circonstances de faits qui (à une autre époque) auraient conduit nécessairement à une relaxe 
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AJ pén. 2011. 512
