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Ouverture des données : les trompe-l’oeil de la loi
Ouverture des données : les trompe-l’oeil de la loi
Dalloz IP/IT 2016. 515
Cet article est paru dans le cadre d’un dossier spécial « Décryptage de la loi pour une République numérique », paru dans le numéro de novembre 2016
par Marie Cornu
