A propos de la proposition de loi du 10 mars 2011 relative à l’adoption des enfants régulièrement recueillis en kafala

Une proposition de loi n° 353 relative à l’adoption des enfants régulièrement recueillis en kafala a été déposée le 10 mars dernier à la présidence du Sénat. Cette proposition fait écho aux nombreuses critiques dont fait l’objet, depuis son entrée en vigueur, la loi n° 2001-111 du 6 févr. 2001 qui interdit l’adoption des mineurs de statut prohibitif. Bienvenue, cette proposition de loi n’en pose pas moins de nombreuses questions quant à l’encadrement de la procédure d’adoption et la persistance du régime antérieur .

AJ fam. 2011. 421