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Revue de presse7 juillet 2011
Les spécificités de la répression du harcèlement sexuel dans la fonction publique
Les spécificités de la répression du harcèlement sexuel dans la fonction publique
Si le harcèlement sexuel n’a été reconnu qu’assez tard en droit privé, sa reconnaissance fut encore plus tardive dans la fonction publique, sous l’influence notamment du droit communautaire. Le principal particularisme de la répression du harcèlement sexuel dans la fonction publique réside dans le fait qu’elle est garantie par la protection fonctionnelle et implique les deux ordres de juridictions .
AJFP 2011. 212
par E. Marcovici