Les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur le travail législatif

L’influence du Conseil constitutionnel surle travail législatif est bien antérieure à la réforme de la question prioritaire de constitutionnalité. Ses premières manifestations remontent aux années 1980 et à l’explosion du nombre de recours portés devant le Conseil à l’initiative de l’opposition parlementaire. Devenue tangible, la menace d’une saisine du juge imprègne le travail d’écriture de la loi : sensibilisé malgré lui aux questions, constitutionnelles, le législateur pratique l’auto-censure pour éviter celle du Conseil.