La Cour de cassation résiste (deux fois) à la tentation de la qualification d’artiste-interprète

Dans le contexte d’un contentieux fourni, initié avec succès par de nombreux participants à des émissions de télé-réalité en vue de la requalification de leur participation en travail subordonné révélant l’existence d’un contrat de travail, et après que la chambre sociale a été récemment privée de la possibilité de s’exprimer sur ce point, faut de moyen de cassation en ce sens (Soc. 3 juin 2009, D. 2009. 2517, note B. Edelman ), la Cour de cassation vient de statuer pour la première fois sur l’autre prétention des participants, celle de se voir reconnaître la qualité d’artiste-interprète au sens de l’article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle.

À l’occasion du volet « Île de la tentation » de ce feuilleton judiciaire médiatisé, et à la grande satisfaction des producteurs, la Cour de cassation énonce que « les participants à l’émission en cause n’avaient aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire, qu’il ne leur était demandé que d’être eux-mêmes et d’exprimer leurs réactions face aux situations auxquelles ils étaient confrontés et que le caractère artificiel de ces situations et de leurs enchaînements ne suffisait pas à leur donner la qualité d’acteurs ». Elle approuve la cour d’appel d’avoir « ainsi fait ressortir que leur prestation n’impliquait aucune interprétation » et décidé qu’ils ne relevaient pas de la qualification d’artiste-interprète.

À ces motifs, repris de l’arrêt attaqué, le pourvoi opposait notamment une violation de la loi fondée sur le fait qu’un acteur pouvait « interpréter son propre rôle ou une déclinaison, voire une caricature, de celui-ci » (2^e branche) et que serait couvert par la définition de l’artiste-interprète de l’article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle le « cas de la personne qui, participant à une manifestation destinée à un public et faisant appel à son talent personnel, interprète un rôle en exécutant une œuvre sous la conduite d’une mise en scène impliquant des jeux de physionomie...