L’avenir du droit européen des sociétés en question

Cette consultation a pour objet de déterminer si le cadre existant applicable aux sociétés est encore adapté aux besoins actuels et de le faire évoluer si nécessaire. En effet, l’Europe a besoin d’un cadre légal pour les sociétés qui soit adapté aux changements, voire à l’apparition de besoins nouveaux, et à l’augmentation des échanges transfrontaliers. Elle a aussi besoin de s’interroger sur des questions essentielles comme le rôle de l’entreprise dans l’innovation et la croissance.

L’objectif de la Commission européenne est d’interroger les acteurs économiques sur l’orientation générale du droit européen des sociétés et sur des initiatives plus précises et plus efficientes qui pourraient être envisagées à l’avenir : « Le droit européen des sociétés est un ensemble de règles offrant une protection équivalente dans toute l’Union européenne (UE) aux actionnaires, aux créanciers et aux autres parties sur lesquelles les activités d’une société peuvent avoir une...