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Article
La prise en compte du coût liés à la reprise des salariés dans l’offre à un marché public
La prise en compte du coût liés à la reprise des salariés dans l’offre à un marché public
Si le coût lié à la reprise des salariés de l’ancien attributaire doit être pris en compte par les candidats à un marché public lorsqu’ils présentent leur offre, le montant de cette dernière ne doit pas nécessairement assurer la couverture intégrale de ce coût.
par R. Grandle 8 mars 2012
En l’espèce, un juge des référés avait annulé une procédure de passation d’un marché de transport scolaire au motif que l’attributaire avait présenté une offre anormalement basse. Selon le juge, le candidat retenu n’avait pas intégré dans son offre le coût de la reprise des salariés du cocontractant sortant, reprise imposée par l’accord du 7 juillet 2009 sur la garantie d’emploi et la poursuite des relations de travail...
