- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Les délais de jugement de la juridiction administrative continuent à baisser
Les délais de jugement de la juridiction administrative continuent à baisser
Alors que la demande de justice administrative continue de croître, en particulier pour le contentieux des étrangers, les trois niveaux de juridiction ont encore, en 2011, poursuivi la réduction de leurs délais de jugement.
par M.-C. de Monteclerle 19 mars 2012
C’est une première dont les responsables du Conseil d’État se félicitent. En 2011, le délai moyen prévisible de jugement des trois niveaux de la juridiction administrative était inférieur à un an. En données nettes (hors séries), ce délai était de 10 mois et 27 jours devant les tribunaux administratifs, 11 mois et 16 jours devant les cours administratives d’appel et 8 mois et 12 jours devant le Conseil d’État. La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a réussi un redressement encore plus spectaculaire puisque son délai de jugement est passé de près de 15 mois en 2010 à 9 mois et 5 jours.
Et pourtant, relevait lors de la présentation du rapport d’activité le président de la section du contentieux, Bernard Stirn, le niveau des entrées reste élevé. Les tribunaux administratifs ont vu le nombre d’affaires qui leur sont soumises augmenter de 4,3 % par rapport à 2010 et les cours administratives d’appel de 3,2 %. Le Conseil d’État a enregistré une légère baisse (- 1 %). Cependant, selon Bernard Stirn, ce chiffre cache en réalité un alourdissement de la charge de travail du Palais-Royal. En...
Sur le même thème
-
Une association de femmes amène la CEDH à se prononcer sur l’urgence climatique
-
Compétence de la juridiction administrative pour les dommages de travaux publics même en cas de bail commercial
-
Permis de construire : remise en état des lieux à la suite d’une condamnation pénale
-
Permis de construire : la notification d’un recours au maire d’arrondissement suffit
-
L’urgence se présume aussi en cas de refus de renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour
-
Hébergement d’urgence et référé-liberté
-
Les limites de la contestation des autorisations environnementales devant le juge judiciaire
-
Absence de mention des délais et voies de recours dans une décision administrative : la jurisprudence Czabaj devant la Cour européenne des droits de l’homme
-
Portée du principe de confidentialité de la médiation en contentieux administratif
-
Sursis à statuer pour régulariser une installation classée