Éruption du volcan islandais Eyjafjöll : responsabilité de l’agent de voyages

Voici les premiers arrêts rendus par la Cour de cassation à la suite de la fameuse éruption du volcan islandais Eyjafjöll en avril 2010. On se souvient que, consécutivement à cet événement, les autorités aériennes de la plupart des pays européens ont, principe de précaution oblige, décidé de fermer leur espace aérien plusieurs jours. Des centaines d’avions se sont retrouvés cloués au sol. En conséquence, des milliers de touristes ont été bloqués sur leur lieu de villégiature, ne pouvant regagner leur domicile, sinon en utilisant des moyens de transport alternatifs, tels le train ou en étant contraints de prolonger leur séjour. D’autres – et c’est moins grave – ont été contraints d’annuler leurs vacances. Un tel événement ne pouvait que susciter du contentieux, notamment des recours de la part de certains clients qui ont réclamé à leur agence de voyages ou à leur transporteur aérien le remboursement des frais auxquels ils ont été personnellement exposés pour regagner leur domicile (nuitées, billets de train, frais de location de voiture, etc.). Pour éviter que ces affaires se règlent devant les prétoires, les modes non juridictionnels de traitement des litiges ont été privilégiés, puisqu’un médiateur a été désigné par les représentants des professionnels du voyage et du tourisme et par une association de consommateurs, pour tenter de dégager des solutions acceptables pour toutes les parties lorsque la demande amiable du client a échoué. Pour autant, soit parce que le processus de médiation n’a pas abouti, soit encore parce que le client n’y a tout simplement pas recouru, certains litiges ont abouti devant les tribunaux. Logiquement, comme il s’agit de petits litiges de droit de la consommation, ce sont les ex-juridictions de proximité qui ont eu à en connaître. Et plusieurs...