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« Boutiques » d’avocats : quelles mentions sont autorisées en façade ?
« Boutiques » d’avocats : quelles mentions sont autorisées en façade ?
La cour d’appel de Rouen a ordonné la suppression de certaines mentions figurant sur les vitrines des locaux d’un cabinet du Havre, jugées contraires aux dispositions du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat.
par Anne Portmannle 21 septembre 2016
Des avocats inscrits au barreau du Havre se sont associés, fin 2015, pour créer un cabinet, dénommé « ACCESS AVOCATS ». Le cabinet a élu domicile dans des locaux présentant trois vitrines sur rue. Sur ces vitrines était apposées, au moyen d’autocollants de taille différente, le nom du cabinet, avec le nom des associés et les coordonnées du cabinet, ainsi que diverses mentions. Ainsi, sous le titre « collectivités » de l’une des trois vitrines, figuraient les mots « droit public, administration, recours, construction, service public, appels d’offres, permis de construire, tribunal administratif, responsabilité médicale, marchés publics, légalité, fonction publique, proximité ». Une autre vitrine mentionnait, sous le titre « particuliers », les mots « famille, succession, immobilier, licenciement, divorce, responsabilité, droit de la consommation, assurance, droit pénal, copropriété, droit du travail, indemnisation accessibilité ». Enfin, sur la dernière, le terme : « professionnels » était ainsi...
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