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Article
Budget 2017 : des mesures ciblées à l’égard des collectivités
Budget 2017 : des mesures ciblées à l’égard des collectivités
Rejetée dès sa première lecture au Sénat, la loi de finances pour 2017 a été adoptée par la seule Assemblée nationale en lecture définitive le 20 décembre 2016. D’ultimes mesures ont été prises pour redonner du souffle à des collectivités asphyxiées.
par Jean-Marc Pastorle 22 décembre 2016
« Insincère » pour l’opposition, « doxa libérale » pour le Front de gauche, le dernier budget du quinquennat ne doit son salut qu’à la majorité socialiste à l’Assemblée nationale. Les députés ont ainsi voté un budget 2017 qui se fonde sur un déficit public de 2,7 %, ce serait la première fois depuis 2007 qu’il passerait sous la barre des 3 %. Une pluie d’amendements a fait passer le texte de 65 articles à 160 ; un article a été supprimé, l’article 52 relatif à la dématérialisation de la propagande électorale, dont le sort a été scellé pour des raisons économiques et de fracture numérique. Les députés ont, par ailleurs, décidé que le régime spécifique de retenue à la source des indemnités perçues par les élus locaux serait supprimé. Au 1er janvier 2017, les indemnités versées seront imposées suivant les règles de droit commun applicables aux traitements et salaires.
Ressources et dotations des collectivités
Le montant pour 2017 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera de 30,86 Md€, soit une baisse de 2,33 Md€ par rapport au montant voté pour 2016, auquel un amendement gouvernemental a ajouté en discussion finale le 15 décembre, une diminution de 32 M€ de la DGF des départements destinés à financer un...
