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- Avocat
Un candidat malheureux au certificat d’aptitude à la profession d’avocat a contesté la décision de l’école des avocats qui l’a recalé à l’examen. Il a été débouté de sa demande, les erreurs dans l’énoncé des épreuves n’ayant pas été jugées comme étant la cause déterminante de son échec.
par Anne Portmannle 26 novembre 2015
L’affaire concernait un élève avocat de l’école des avocats du Grand Ouest (Edago), qui s’était présenté à l’examen pour l’obtention du CAPA en 2014. À la première session d’examen, il a obtenu une note moyenne de 9,67 sur 20, insuffisante pour être reçu à l’examen. Convoqué à la session de rattrapage, il a obtenu une note moyenne de 9,73 sur 20 et n’a donc pas été reçu. C’est dans ces conditions qu’il a formé un recours contre la décision de non-admission à l’examen devant la cour d’appel, en application des dispositions de l’article L.311-3, 3° du Code de l’organisation judiciaire. Il a principalement soutenu que les énoncés des épreuves, lors de la session de rattrapage, contenaient des erreurs qui lui ont fait perdre une chance d’obtenir l’examen. Il a demandé la...
