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Article
Jugement des crimes terroristes : le Sénat modifie la composition de la cour d’assises spéciale
Jugement des crimes terroristes : le Sénat modifie la composition de la cour d’assises spéciale
par Caroline Fleuriotle 11 janvier 2017
Le Sénat a adopté, le 10 janvier 2017, une proposition de loi modifiant la composition de la cour d’assises spéciale chargée de juger notamment les crimes terroristes...
