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Article
Juridiction disciplinaire des avocats : pas d’immixtion du juge des référés
Juridiction disciplinaire des avocats : pas d’immixtion du juge des référés
Le premier président de la cour d’appel a rejeté la demande d’un avocat marseillais qui demandait en référé l’ajournement sine die d’une audience du centre régional de discipline relative à des poursuites disciplinaires le concernant.
par Anne Portmannle 31 juillet 2015
Un avocat marseillais a assigné en référé le bâtonnier de Marseille, le barreau de Marseille, ainsi que le président du conseil régional de discipline devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, sollicitant le prononcé de mesures conservatoires, notamment à l’effet d’ajourner la tenue d’une audience devant le conseil régional de discipline qui devait avoir lieu le 25 juillet 2015. L’avocat a exposé qu’il a été avisé de l’engagement de poursuites disciplinaires à son égard et qu’il a contesté une délibération du conseil de l’Ordre qui désignait deux avocats en qualité de rapporteurs dans le cadre de l’exercice desdites poursuites. Il a également formé un recours contre une autre...
