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Article
Justice prud’homale : ce qui va changer
Justice prud’homale : ce qui va changer
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques va bouleverser l’organisation de la justice prud’homale dans le but de raccourcir les délais de jugement des litiges en droit du travail. Il crée notamment le statut de « défenseur syndical ».
par Anne Portmannle 21 avril 2015
Le projet de loi présenté par Emmanuel Macron modifie de nombreuses dispositions relatives au droit du travail. Parmi celles qui intéressent particulièrement les avocats se trouvent celles relatives au fonctionnement de la justice prud’homale, qui visent à une meilleure efficacité du traitement juridictionnel des conflits dans ce domaine. Les solutions proposées, toutes regroupées au sein de l’article 83 du projet de texte, comprennent la création d’un véritable statut de défenseur syndical, dont le champ d’intervention pourrait être élargi devant la cour d’appel statuant en matière sociale.
Professionnalisation et modernisation des prud’hommes
Le projet de loi précise les droits et devoirs des conseillers prud’homaux, instaure des règles de déontologie, sanctionnées par une commission nationale de discipline et souhaite améliorer leur formation initiale et continue. Le...
