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Article
Loyers commerciaux au 4e trimestre 2023 : l’ICC, l’ILC et l’ILAT dans un mouchoir !
Loyers commerciaux au 4e trimestre 2023 : l’ICC, l’ILC et l’ILAT dans un mouchoir !
Au quatrième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) augmente de 5,55 %, l’indice des loyers commerciaux (ILC) de 5,22 % et l’indice du coût de la construction (ICC) de 5,36 %. La variation de ce dernier dépasse 25 % sur neuf ans.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier, Lefebvre Dallozle 3 avril 2024
Indice du coût de la construction
L’ICC du quatrième trimestre 2023, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 86, 29 mars 2024) s’élève à 2 162, soit une hausse de 5,36 % sur un an, de 20,44 % sur trois ans et de 33,05 % sur neuf ans.
Jeu de l’article L. 145-39 du code de commerce
Cette variation sur neuf ans rend possible le jeu de l’article L. 145-39 du code de commerce, aux termes duquel, « […] par dérogation à l’article L. 145-38 [du code de commerce], si le bail est assorti d’une clause d’échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu de...
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Code des baux 2024, Annoté et commenté
01/2024 -
35e édition
