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Article
Preuve de l’imputabilité au service du syndrome de stress post-traumatique d’un militaire
Preuve de l’imputabilité au service du syndrome de stress post-traumatique d’un militaire
Les troubles psychiques dont souffre un officier après un séjour en Afghanistan sont reconnus imputables au service, même en l’absence de fait particulier au militaire les expliquant.
par Marie-Christine de Monteclerle 2 octobre 2014
Dans un arrêt du 22 septembre 2014, le Conseil d’État pose les règles régissant l’imputabilité au service de troubles psychiques dont souffre un militaire. Il précise en particulier que le seul fait que d’autres militaires aient subi les mêmes expériences ne suffit pas à écarter la preuve de l’imputabilité au service.
Le Conseil d’État devait se prononcer sur le cas d’un officier souffrant d’un syndrome de stress post-traumatique à la suite d’une mission en Afghanistan. Cette maladie s’étant déclarée plus de soixante jours après son retour, il ne pouvait pas bénéficier de la présomption légale prévue par l’article L. 3 du code des pensions militaires...
