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Article
Projet de loi sur le renseignement : François Hollande saisira le Conseil constitutionnel
Projet de loi sur le renseignement : François Hollande saisira le Conseil constitutionnel
par Marine Babonneaule 20 avril 2015
Le président de la République a annoncé, hier, sur le plateau de l’émission « Le supplément » de Canal+, qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité à la Constitution du...
