Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Quelle réforme des retraites pour les fonctionnaires ?

Le régime des pensions civiles et militaires se verra transposer la réforme annoncée par le gouvernement pour le régime général avec quelques adaptations à ses spécificités.

par Marie-Christine de Monteclerle 16 janvier 2023

La réforme des retraites devrait être présentée, sous forme de projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, au conseil des ministres du 23 janvier. Soit presque trois ans jour pour jour après la précédente tentative de réforme (AJDA 2020. 196 ), abandonnée au début de la pandémie.
Cette nouvelle version est toutefois extrêmement différente, que l’on parle du régime général ou de celui des fonctionnaires. Il n’est plus question de modifier en profondeur les règles de calcul. Et encore moins de fusionner les régimes. Outre la suppression annoncée de certains régimes spéciaux (RATP, clercs de notaire, Banque de France…) pour les nouveaux entrants, il s’agit de les faire tous évoluer vers un recul de l’âge de la retraite selon un « principe d’équité », a indiqué le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques,...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :